Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle MADEMOISELLE DELUXE qui est située au 35 ter rue du docteur Louis Marçon, 83150 BANDOL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro RCS Toulon A 798 743 100 ci-après dénommée MADEMOISELLE DELUXE et d’autre part, toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet mademoiselledeluxe.com dénommée ci-après, ” le Client “.

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MADEMOISELLE DELUXE et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de mademoiselledeluxe.com.

 

L’acquisition d’un bien par le biais du présent site implique une acceptation par le Client des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente ne s’appliquent pas aux commandes passées à des fins professionnelles pour lesquelles des conditions spécifiques sont applicables.

 

MADEMOISELLE DELUXE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par MADEMOISELLE DELUXE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site mademoiselledeluxe.com de MADEMOISELLE DELUXE.

Le Client est informé que les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un produit viendrait à ne plus être disponible, MADEMOISELLE DELUXE s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par MADEMOISELLE DELUXE.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

Les articles sont vendus en l’état.

Mademoiselle DeLuxe est une entreprise qui prend en dépôt et vend des articles de luxe et de créateur de seconde main.

Nous ne sommes pas liés aux marques que nous vendons.

Nous garantissons l’authenticité des articles que nous vendons, nous avons en notre possession le boitier Entrupy qui sort les certificats d’authenticité.

 

Tarifs

Le prix des produits vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix n’incluant pas de TVA (non applicable art. 293 B du CGI). Les frais de livraison applicables seront clairement affichés au cours du processus de paiement.

MADEMOISELLE DELUXE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue au jour de la commande est le seul applicable au Client.

Zones géographiques

Les produits achetés via le site internet mademoiselledeluxe.com ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco ainsi qu’en Belgique.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette zone géographique.

 

Commandes

Afin de réaliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

• Composer l’adresse du site www.mademoiselledeluxe.com ;
• Remplir le formulaire de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection des produits depuis le début ;
• Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
• Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris ;
• Sélectionner un mode de livraison ;
• Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant confirmation de la commande.

La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnée, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du Code Civil.

 

Le parachèvement du contrat aura lieu lors de l’envoi des produits commandés à moins que :

• Le produit commandé ne soit pas disponible en stock ;
• MADEMOISELLE DELUXE n’ait pas obtenu l’autorisation pour votre paiement ;
• Il subsiste une erreur de prix ou de description produit.

Conformément à l’article L. 122-11 du Code de la consommation, MADEMOISELLE DELUXE se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

MADEMOISELLE DELUXE ne vend pas ses produits aux personnes mineures. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans vous ne pouvez pas effectuer d’achat en ligne sur le site MADEMOISELLE DELUXE, à moins d’être encadré par vos parents ou tuteurs légaux.

 

Commande partielle et versement d’Arrhes

MADEMOISELLE DELUXE offre la possibilité de réserver un article sous condition de versement d’arrhes pour une durée limitée à 3 (trois) jours.

Le montant des arrhes versées par le client est immédiatement débité.

Le client ayant réservé le ou les articles, procèdera au règlement de la marchandise réservées en ligne en se déplaçant en boutique où se trouve l’article dans les 72H ou en cliquant sur le lien reçu par mail.

Passé ce délai, la réservation deviendra caduque et les articles seront de nouveau proposés à la vente et remis en ligne.

L’article 1590 du Code civil prévoit que le versement d’arrhes autorise l’acheteur et le vendeur à annuler la commande.

Le consommateur qui annule la vente perd ses arrhes.

Disponibilités produites

Les produits et offres de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tout produit du site pourra être ajouté, modifié ou retiré et ce sans préavis. En cas d’indisponibilité du produit, celui-ci ne pourra pas être ajouté au panier et donc ne pourra pas être commandé.

Modalités de paiement

Le paiement du prix est exigible à l’expédition des produits.

Les paiements sont effectués par carte bancaire uniquement. Ils sont réalisés par le biais du système sécurisé 3D Secure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La transaction n’est débitée sur la carte bancaire du Client qu’à l’expédition des produits.

Conformément au Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise MADEMOISELLE DELUXE à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.

A cette fin, le Client informe qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du prix tout compris est impossible, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

MADEMOISELLE DELUXE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site.

Expédition et livraison

L’envoi des marchandises est opéré selon les disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
Les délais de livraison sont en fonction du transporteur.
La société MADEMOISELLE DELUXE, conformément à l’article L216-1 du Code de la Consommation, livrera les marchandises dans un délai maximum de trente jours à compter du jours suivant celui où l’acheteur a effectué sa commande.
Tous nos envois sont expédiés en Colissimo suivi.

Selon l’article L216-4 du Code de la Consommation, “Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.”

A la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de livraison des produits. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à MADEMOISELLE DELUXE. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de commande, le Client doit en informer MADEMOISELLE DELUXE par courrier électronique.

Dans le cas d’une commande “Click and Collect”, vous devrez venir récupérer votre commande à l’adresse de la boutique de Mademoiselle Deluxe : 35 ter rue du docteur Louis Marçon 83150 Bandol en respectant les horaires d’ouverture. En cas d’erreur ou si vous êtes dans l’impossibilité de récupérer votre commande, vous pouvez demander une livraison qui vous sera facturée selon le poids et les dimensions du colis.

Rétractation

MADEMOISELLE DELUXE s’engage pour vous apporter entière satisfaction.

MADEMOISELLE DELUXE ne peut accepter, dans ses magasins ou magasins partenaires, le remboursement de produits achetés.

Retours

Aucun retour ni remboursement n’est possible car les articles vendus sont d’occasion et appartiennent à des particuliers.

Nous n’acceptons pas les retours parce que nous travaillons avec des produits de luxe et des matières nobles d’exception qui, bien que de seconde main, ne peuvent pas être envoyés et ré-envoyés ou retournés en boutique comme des produits de qualité standard pourraient l’être. Chaque retour est une probabilité nouvelle qu’un article soit endommagé et nous ne pouvons nous le permettre avec ces articles de luxe qui méritent le meilleur traitement.

 Garant

Mademoiselle DeLuxe n’assure aucun service après-vente sur les services mis en vente.

 

Responsabilité

MADEMOISELLE DELUXE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problèmes involontaires.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Client doit faire une utilisation normale du produit.

La responsabilité de MADEMOISELLE DELUXE ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de MADEMOISELLE DELUXE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MADEMOISELLE DELUXE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien hypertexte profond est strictement interdit sans accord écrit exprès de MADEMOISELLE DELUXE.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tout litige découlant ou en relation avec une vente soumise aux présentes conditions générales de vente sera tranché en application du droit français les tribunaux compétents selon le droit commun.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : La médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à la procédure alternative de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne. La plateforme en ligne de résolution des litiges est un point de contact unique pour les consommateurs de l’Union européenne pour résoudre les litiges relatifs aux achats en ligne en France et à l’étranger et est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/odr.

Si vous êtes un consommateur, en cas de litige concernant nos produits, vous avez le droit de recourir à une entité ADR compétente pour traiter ce genre de demande.

Une liste des entités ADR compétentes est disponible sur le site Web de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM).

Vous pouvez également utiliser la plate-forme de résolution des conflits en ligne (ODR) fournie par la Commission européenne. Le lien est le suivant : www.ec.europa.eu/consumers/odr.

Nous n’avons pas l’intention d’utiliser les entités ADR ni la plate-forme ODR comme moyen de résoudre les différends qui pourraient surgir entre nous. Nous essaierons plutôt de résoudre tout désaccord à l’amiable. Si ces tentatives venaient à échouer, vous pouvez également intenter une action en justice devant les tribunaux français.

Nom du médiateur : CM2C 17 rue St Jean, 75017 PARIS, Tél 01 89 47 00 14

Révision des conditions

Nous réviserons régulièrement nos Conditions Générales de Vente internet. La dernière mise à jour date du 16/05/2023.

MADEMOISELLE DELUXE vous souhaite une excellente visite !